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Lex Iterata
Texte 2023046997
31 OCTOBRE 2023. - Arrêté du chef du département de gestion des sols de déterminer un terrain situé à Lichtervelde comme site "terrain privé avec des activités historiques à Lichtervelde" (TRADUCTION)
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-11-2023
Numéro
2023046997
Page
105916
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-10-31/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex
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