Lex Iterata

Texte 2023046985

26 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances de Noël pour l'année scolaire 2023-2024

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
9-11-2023
Numéro
2023046985
Page
104609
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-10-26/08
Entrée en vigueur / Effet
19-11-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année scolaire 2023-2024, les vacances de Noël visées par le Code bruxellois de l'aménagement du territoire s'étalent du lundi 25 décembre 2023 au dimanche 7 janvier 2024 inclus.

Art. 2.Le ministre qui a l'Urbanisme et les Monuments et Sites dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.