26 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances de Noël pour l'année scolaire 2023-2024
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 9-11-2023
- Numéro
- 2023046985
- Page
- 104609
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-10-26/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-11-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Pour l'année scolaire 2023-2024, les vacances de Noël visées par le Code bruxellois de l'aménagement du territoire s'étalent du lundi 25 décembre 2023 au dimanche 7 janvier 2024 inclus.
Art. 2.Le ministre qui a l'Urbanisme et les Monuments et Sites dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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