Texte 2023046979

30 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel relatif au calcul du budget personnel de l'aide à la jeunesse.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-11-2023
Numéro
2023046979
Page
105912
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-10-30/04
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2023
Texte modifié
2021021278
belgiquelex

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