30 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel remplaçant le référentiel et le référentiel bis en matière d'aide matérielle individuelle (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-11-2023
- Numéro
- 2023046976
- Page
- 105689
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-10-30/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
