30 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel déterminant les montants des indemnités de frais de déplacement indiqués au 534/105/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, si l'utilisateur est transporté par un transporteur professionnel dans un véhicule adapté au transport en fauteuil roulant.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 10-11-2023
Numéro: 2023046921
Page: 104893
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-10-30/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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