Article 1er.La durée des projets pour lesquels les participants ont soumis à l'agence un formulaire de demande standard de prolongation de l'environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales, tel que mentionné à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant organisation d'un appel unique pour la participation à un environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales, est prolongée de quatre ans.
Dans l'alinéa 1er, il convient d'entendre par agence : l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique Habiter en Flandre " Wonen-Vlaanderen ", créée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Wonen-Vlaanderen " (Habitat Flandre).
Les projets visés à l'alinéa 1er sont mentionnés dans la liste des projets figurant à l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2024.
Art. 3.Le ministre flamand qui a la politique du logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-12-2023, p. 117224)