Texte 2023046813
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires, au premier alinéa, le 12° est remplacé comme suit :
" 10,50 EUR pour les prestations 307112-307123 et 303796-303800 " ;
Art. 2.Dans l'article 5, du même arrêté, au deuxième alinéa, les mots " et 372632-372643 " sont remplacés par les mots " 372632-372643, 373796-373800 et 374791-374802 " ;
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.