Texte 2023046807

23 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'une chambre de qualité.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2023 et mise à jour au 25-04-2024)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-11-2023
Numéro
2023046807
Page
104858
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-10-23/08
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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