Texte 2023046779

19 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-1-2024
Numéro
2023046779
Page
9830
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-10-19/13
Entrée en vigueur / Effet
04-02-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de l'assistant pharmaceutico-technique en officine (PHARMA-Assis.pharma.tech.off-V01-2023), tels que validés par la Chambre de Concertation et d'Agrément en séance du 15 septembre 2023.

Art. 2.Le Gouvernement de la Communauté française, approuve les profils de métier et de formation de assistant pharmaceutico-technique hospitalier (PHARMA-Assis.pharma.tech.hosp-V01-2023), tels que validés par la Chambre de Concertation et d'Agrément en séance du 15 septembre 2023.

Art. 3.Le Gouvernement de la Communauté française, approuve les profils de métier et de formation de l'opticien (DISPO.MEDIC-opti-V02-2023), tels que validés par la Chambre de Concertation et d'Agrément en séance du 15 septembre 2023.

Art. 4.L'approbation des profils révisés repris à l'article 3 abroge de facto sa précédente version.

Art. 5.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2°, de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de Concertation et d'Agrément du SFMQ.

Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera d'application.

Art. 6.La Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire et le Ministre en charge de la Promotion sociale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

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