21 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre " F. Chirurgie thoracique et cardiologie " de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Article 1er.Au chapitre "F. Chirurgie thoracique et cardiologie" de la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 24 novembre 2023, les modifications suivantes sont apportées à l'intitulé "F.1.6.2 Dilatation en cas d'une plastie valvulaire endoluminale" :

1°la prestation suivante et ses modalités de remboursement sont modifiées comme suit :

"159294-159305 Cathéter de dilatation pour plastie valvulaire endoluminale de la valve aortique lors de la prestation 589190-589201 de la nomenclature, par cathéter de dilatation

2°les prestations suivantes et leurs modalités de remboursement sont ajoutées comme suit :

"184870-184881 Cathéter de dilatation pour plastie valvulaire endoluminale de la valve pulmonaire lors de la prestation 589190-589201 de la nomenclature, par cathéter de dilatation

"184892-184903 Cathéter de dilatation pour plastie valvulaire endoluminale de la valve tricuspide lors de la prestation 589190-589201 de la nomenclature, par cathéter de dilatation

"184914-184925 Cathéter de dilatation pour plastie valvulaire endoluminale de la valve mitrale lors de la prestation 589190-589201 de la nomenclature, par cathéter de dilatation

3°à la condition de remboursement F- § 09, le premier alinéa du point " 5.1 Règles de non-cumul " est modifié comme suit :

"Les prestations 172734-172745, 172756-172760, 181952-181963 et 172771-172782 ne sont pas cumulables avec la prestation 159294-159305, 184870-184881, 184892-184903 et 184914-184925." ;

4°la condition de remboursement F- § 10 est remplacée par ce qui suit :

"F- § 10

Prestations liées

159294-159305

184870-184881

184892-184903

184914-184925

Afin de pouvoir bénéficier d'une intervention de l'assurance obligatoire pour les prestations relatives au(x) cathéter(s) de dilatation pour plastie valvulaire endoluminale, il doit être satisfait à la condition suivante :

1. Critères concernant l'établissement hospitalier

Pas d'application.

2. Critères concernant le bénéficiaire

Pas d'application.

3. Critères concernant le dispositif

Pas d'application.

4. Procédure de demande et formulaires

Pas d'obligation administrative.

5. Règles d'attestation

5.1 Règles de non-cumul

Les prestations 159294-159305, 184870-184881, 184892-184903 et 184914-184925 ne sont pas cumulables avec les prestations 172734-172745, 172756-172760, 181952-181963, 172771-172782, 172955-172966, 172970-172981 et 172992-173003.

5.2 Autres règles

Pas d'application.

5.3 Dérogation aux règles d'attestation

Pas d'application.

6. Résultats et statistiques

Pas d'application.

7. Divers

Pas d'application." ;

5°à la condition de remboursement F- § 24, le troisième alinéa du point " 5.1 Règles de non-cumul " est modifié comme suit :

"Durant la même hospitalisation, les prestations 172955-172966, 172970-172981 et 172992-173003 ne peuvent pas être cumulées avec les prestations 159294 - 159305, 184870-184881, 184892-184903, 184914-184925 et 159471-159482."

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.