23 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la province du Flandre Orientale
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 30-11-2023
- Numéro
- 2023046686
- Page
- 111439
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-10-23/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-12-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le PGUI du Gouverneur de la province du Flandre Orientale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.
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