19 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel levant la phase fédérale visée par le plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste, concernant un individu ayant ouvert le feu sur des personnes dans le centre-ville de Bruxelles
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 16-11-2023
- Numéro
- 2023046642
- Page
- 105905
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-10-19/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-10-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Cet arrêté du 19 octobre 2023 fait l'objet d'une simple mention au Moniteur belge. Il entre en vigueur le 18 octobre 2023 à 21h16.
