22 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 25-10-2023
- Numéro
- 2023046590
- Page
- 99241
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-10-22/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-10-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par M. Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et de la Mer du Nord.
Art. 2.M. Paul Van Tigchelt est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et de la Mer du Nord.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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