Texte 2023046575

11 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 16 du décret du 13 avril 2023 relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-1-2024
Numéro
2023046575
Page
9353
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-10-11/15
Entrée en vigueur / Effet
28-08-202314-09-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les certificats constatant la réussite des examens linguistiques sont libellés conformément au modèle repris en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets pour l'année scolaire et académique 2023-2024.

Art. 3.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-01-2024, p. 9354)

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