Article 1er.Tout étudiant qui, au cours de l'année académique 2022-2023, obtient un diplôme de bachelier en art infirmier auprès d'une institution enregistrée d'office en Flandre avec un volume d'études de 240 crédits, est éligible à une indemnité de frais unique de 1 000 euros.
Art. 2.Le Département Soins, créé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins, verse l'indemnité de frais unique, visée à l'article 1er.
Afin de recevoir l'indemnité de frais unique, l'étudiant visé à l'article 1er, demande cette indemnité de frais en utilisant un formulaire de demande mis à disposition à cet effet par le département précité sur son site web.
Sous peine de déchéance du droit à l'indemnité de frais, la demande visée à l'alinéa 2 doit être transmise au Département Soins au plus tard le 30 novembre 2023.
Le Département Soins verse l'indemnité de frais avant le 31 décembre 2023.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 2 octobre 2023.
Art. 4.Le ministre flamand qui a les soins de santé et les soins résidentiels dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.