Lex Iterata

Texte 2023046439

13 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la province d'Anvers

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-12-2023
Numéro
2023046439
Page
117126
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-10-13/17
Entrée en vigueur / Effet
22-12-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le PGUI du Gouverneur de la province d'Anvers est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.