Texte 2023046439

13 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la province d'Anvers

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-12-2023
Numéro
2023046439
Page
117126
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-10-13/17
Entrée en vigueur / Effet
22-12-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le PGUI du Gouverneur de la province d'Anvers est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.