29 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 relatif au subventionnement de la planification, du développement et de la mise en oeuvre de la gestion intégrée de la nature, en ce qui concerne le financement résiduaire de zones Interreg

Article 1er.Au titre 2, chapitre 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 relatif au subventionnement de la planification, du développement et de la mise en oeuvre de la gestion intégrée de la nature, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021, l'intitulé de la section 2 est remplacé par ce qui suit :

" Section 2. Financement résiduaire programme LIFE et Interreg ".

Art. 2.A l'article 28 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1°les mots " programme LIFE " sont remplacés par les mots " programme LIFE ou Interreg " ;

2°le membre de phrase " , dans les limites des crédits disponibles à cet effet au budget de la Région flamande, " est inséré entre le membre de phrase " peut obtenir une subvention de financement résiduaire " et les mots " à condition que ".

Art. 3.A l'article 29 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1°aux points 1 et 2, les mots " programme LIFE " sont remplacés par les mots " programme LIFE ou Interreg " ;

2°il est ajouté un point 4, rédigé comme suit :

" 4° pour le programme Interreg, les auteurs de projets assurent au moins 15 % du financement du projet. ".

Art. 4.A l'article 30, 1°, a), et 2°, du même arrêté, les mots " programme LIFE " sont remplacés par les mots " programme LIFE ou Interreg ".

Art. 5.A l'article 31, § 1er, alinéas 1er et 2, et § 2, alinéas 1er et 2, du même arrêté, les mots " programme LIFE " sont remplacés par les mots " programme LIFE ou Interreg ".

Art. 6.La ministre flamande qui a l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.