Article 1er.A la Liste, jointe comme annexe 1reà l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 13 octobre 2023, les modifications suivantes sont apportées:
1°au chapitre " F. Chirurgie thoracique et cardiologie ", les modifications suivantes sont apportées à la condition de remboursement F- § 04 :
a)le point " 4.1. Première utilisation " est remplacé par ce qui suit :
"Les documents qui démontrent la nature de l'ablation, doivent être conservés dans le dossier médical du bénéficiaire." ;
b)le point " 6. Résultats et statistiques " est remplacé par ce qui suit :
"6. Résultats et statistiques
Pas d'application." ;
2°au chapitre " H. Gynécologie ", les modifications suivantes sont apportées à la condition de remboursement H- § 04 :
a)dans le texte en français, le point " 2. Critères concernant le bénéficiaire " est remplacé par ce qui suit :
"2. Critères concernant le bénéficiaire
La prestation 182070-182081 ne peut faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond aux critères suivants :
1. Le bénéficiaire ne subit pas une hystérectomie de façon concomitante
2.
a)prolapsus antérieur ou apical après échec d'une chirurgie primaire, le prolapsus résiduel étant de grade 3 ou de grade 2 avec symptômes fonctionnels
ou
b)prolapsus antérieur ou apical de grade 3, avec risque élevé de récidives ou non opérable par voie abdominale" ;
b)le point " 4. Procédure de demande et formulaires " est remplacé par ce qui suit :
"4. Procédure de demande et formulaires
Pas d'obligation administrative." ;
c)le point " 6. Résultats et statistiques " est remplacé par ce qui suit :
"6. Résultats et statistiques
Pas d'application."
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.