Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-10-2023, p. 97485)
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
Le point VII.7.15 est inséré, rédigé comme suit : " Les anti-viraux contre le SARS-cov-2 : Fa-22 ".
Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellé comme suit sont ajoutés:
L01EH03 TUCATINIB
J05AB16 REMDESIVIR
S01LA06 BROLUCIZUMAB
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2023.