Texte 2023046222

12 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
20-10-2023
Numéro
2023046222
Page
97483
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-10-12/07
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-10-2023, p. 97485)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

Le point VII.7.15 est inséré, rédigé comme suit : " Les anti-viraux contre le SARS-cov-2 : Fa-22 ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellé comme suit sont ajoutés:

L01EH03 TUCATINIB

J05AB16 REMDESIVIR

S01LA06 BROLUCIZUMAB

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2023.

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