2 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel abrogeant totalement ou partiellement plusieurs arrêtés ministériels fixant les dispositifs de sécurité de passages à niveau

Article 1er.L'arrêté ministériel n° A/02129/122/80 du 30 novembre 2012 précité est abrogé.

Art. 2.L'arrêté ministériel n° A/03800/161/61 du 27 janvier 2016 précité est abrogé.

Art. 3.L'arrêté ministériel n° A/03907/34/18A du 21 décembre 2018 précité est abrogé.

Art. 4.L'arrêté ministériel n° A/10006/39/5 du 21 avril 2021 précité est abrogé.

Art. 5.L'arrêté ministériel n° A/01810/40/16 du 14 juin 2012 précité est abrogé.

Art. 6.L'arrêté ministériel n° A/02840/43/10 du 25 février 2014 précité est abrogé.

Art. 7.L'arrêté ministériel n° A/01712/44/1 du 20 avril 2012 précité est abrogé.

Art. 8.L'arrêté ministériel n° A/04141/60/1 du 17 novembre 2016précité est abrogé.

Art. 9.L'arrêté ministériel n° A/04146/60/11bis du 17 novembre 2016 précité est abrogé.

Art. 10.L'arrêté ministériel n° A/04142/60/3 du 17 novembre 2016 précité est abrogé.

Art. 11.L'arrêté ministériel n° A/11855/86/30 du 19 juillet 2021 précité est abrogé.

Art. 12.L'arrêté ministériel n° A/02564/94/14 du 14 juin 2013 précité est abrogé.

Art. 13.L'arrêté ministériel n° A/01651/94/4 du 22 mars 2012 précité est abrogé.