6 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives et l'arrêté ministériel du 20 novembre 2012 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution du chapitre 4 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables

Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives, modifié par l'arrêté ministériel du 10 janvier 2023, les mots " Bureau Technique Verbrugghen ASBL " sont remplacés par les mots " Normec BTV ASBL ".

Art. 2.Dans l'article 4 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2012 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution du chapitre 4 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables, modifié par l'arrêté ministériel du 10 janvier 2023, les mots " Bureau Technique Verbrugghen ASBL " sont remplacés par les mots " Normec BTV ASBL ".

Art. 3.L'article 1er du présent arrêté ne s'applique qu'aux dispositions relatives au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives.

Art. 4.L'article 2 du présent arrêté ne s'applique qu'aux dispositions de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables relatives aux équipements sous pression transportables agréés pour le transport par chemin de fer.