23 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel établissant un programme de protection des espèces pour les chauves-souris.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-10-2023
- Numéro
- 2023046122
- Page
- 100337
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-09-23/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-09-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
