Texte 2023046122

23 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel établissant un programme de protection des espèces pour les chauves-souris.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-10-2023
Numéro
2023046122
Page
100337
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-09-23/01
Entrée en vigueur / Effet
25-09-2023
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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