28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations II9 Kauwberg, II10 Parc Fond'Roy, II11 Engeland et II14 Parc de la Sauvagère
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 9-11-2023
- Numéro
- 2023046106
- Page
- 104607
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-09-28/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-11-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Gouvernement approuve les plans de gestion Natura 2000 pour les stations suivantes :
1°ZSC II 9: Kauwberg;
2°ZSC II 10: Parc Fond'Roy;
3°ZSC II 11: Engeland;
4°ZSC II 14: Parc de la Sauvagère.
Art. 2.Le Ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
