28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations IA3 Parc Tournay-Solvay et IA4 Etang de Boitsfort (Etang du Moulin), Berge Ecole Internationale, Domaine Silex
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 9-11-2023
- Numéro
- 2023046105
- Page
- 104606
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-09-28/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-11-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Gouvernement approuve les plans de gestion Natura 2000 pour les stations suivantes :
1°I A3: Parc Tournay-Solvay;
2°I A4: Etang de Boitsfort (Etang du Moulin), Berge Ecole Internationale, Domaine Silex.
Art. 2.Le Ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
