28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations IA3 Parc Tournay-Solvay et IA4 Etang de Boitsfort (Etang du Moulin), Berge Ecole Internationale, Domaine Silex
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 9-11-2023
- Numéro
- 2023046105
- Page
- 104606
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-09-28/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-11-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Gouvernement approuve les plans de gestion Natura 2000 pour les stations suivantes :
1°I A3: Parc Tournay-Solvay;
2°I A4: Etang de Boitsfort (Etang du Moulin), Berge Ecole Internationale, Domaine Silex.
Art. 2.Le Ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.