Texte 2023046028

28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'écoles

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-1-2024
Numéro
2023046028
Page
7798
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-09-28/26
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est autorisée en qualité de radio d'école avec une assignation de radiofréquence pour une période de quatre années scolaires, l'établissement d'enseignement suivant :

Nom de l'établissement scolaire Radiofréquence
INSTITUT NOTRE-DAMERue de Givet 215570 BEAURAING BEAURAING 88.3 MHz

Les caractéristiques techniques de cette radiofréquence figurent en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre des Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2023.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-01-2024, p. 7799)

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