25 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Article 1er.Dans la liste partie I, titre 1, chapitre II, section 2 de l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le moyen suivant est ajouté :

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-10-2023, p. 92887)

Art. 2.Dans la liste partie I, titre 1, chapitre II, section 5 du même arrêté, les moyens suivants sont ajoutés :

Art. N2.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-10-2023, p. 92888)

Art. 3.Dans la liste partie I, titre 1, chapitre III, section 1 du même arrêté, le moyen suivant est ajouté :

Art. N3.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-10-2023, p. 92890)

Art. 4.Dans la liste partie I, titre 2, chapitre I du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

Art. N4.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-10-2023, p. 92891)

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.