21 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du chef du département de gestion des sols de déterminer un terrain situé à Lebbeke comme site "terrain privé avec des activités historiques à Lebbeke" (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-10-2023
- Numéro
- 2023045680
- Page
- 83844
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-09-21/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-10-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
