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Lex Iterata
Texte 2023045676
26 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
6-11-2023
Numéro
2023045676
Page
101564
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-10-26/49
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex