Article 1er.Le montant minimal applicable pour la période 2023, 2024 et 2025, visé à l'article 14, § 8, de la loi du 11 avril 2003 sur la contribution de répartition, est fixé à 1.086.923.366,00 euros.
Art. 2.Le montant de la contribution de répartition pour l'année 2023 est fixé à 996.515.164,92 euros.
Art. 3.Le montant de la contribution de répartition individuelle pour l'année 2023 à charge de la S.A. ELECTRABEL, dont le numéro d'entreprise est 0403.170.701 et le siège social est situé Boulevard Simon Bolivar 36, à 1000 Bruxelles, est fixé à 894.940.374,16 euros.
La réduction accordée à la société S.A. ELECTRABEL en vertu du mécanisme de dégressivité, est fixée à 94.668.940,64 euros.
Le montant de la contribution de répartition individuelle pour l'année 2023 à charge de la société S.A. ELECTRABEL après application du mécanisme de dégressivité, est fixé à 800.271.433,52 euros.
Art. 4.Le montant de la contribution de répartition individuelle pour l'année 2023 à charge de la S.A. Luminus, dont le numéro d'entreprise est 0471.811.661 et le siège social est situé Boulevard du Roi Albert II, 7, à 1210 Bruxelles, est fixé à 101.574.790,76 euros.
La réduction accordée à la S.A. Luminus en vertu du mécanisme de dégressivité, est fixée à 55.289.152,52 euros.
Le montant de la contribution de répartition individuelle pour l'année 2023 à charge de la S.A. Luminus après application du mécanisme de dégressivité, est fixé à 46.285.638,24 euros.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2023.
Art. 6.Le ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.