21 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 2016 fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Article 1er.Dans l'article 8, § 1 de l'arrêté ministériel du 17 février 2016 fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, les mots "avenue de Tervuren 211, à 1150 Bruxelles" sont supprimés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.