24 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2024 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 25-10-2023
- Numéro
- 2023045537
- Page
- 99260
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-09-24/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2024 est établie par l'Institut national d'assurance maladie- invalidité, est fixée au 19 février 2024.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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