18 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie

Article 1er.Article 1. Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 9 novembre 2004, l'article 4 de l'Annexe, " Chapitre Ier. Médecine interne ", " B. Critères d'agréation des maîtres de stage ", est complété par un second alinéa, libellé comme suit :

" Par dérogation aux articles 24 et 24/1 de l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage, le maître de stage et les collaborateurs peuvent, en ce qui concerne la formation de base, également être agréés en qualité de médecins spécialistes dans les spécialités de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie, de la rhumatologie, de la gériatrie ou de l'oncologie médicale, pour autant qu'ils satisfassent aux autres critères généraux d'agrément des maîtres de stage et des collaborateurs. Dans ce cas, ce maître de stage limitera sa fonction de maître de stage à la formation de base. ".