Lex Iterata

Texte 2023045236

24 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2015 portant le règlement du Joker+, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les dispositions réglementaires qui, relatives au Joker+, sont couplées à celles régissant la participation aux loteries publiques appelées " Lotto " et " Euro Millions "

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
27-10-2023
Numéro
2023045236
Page
100451
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-09-24/12
Entrée en vigueur / Effet
27-10-2023
Texte modifié
2015003053
belgiquelex

Article 1er.A l'article 14 de l'arrêté royal du 4 mars 2015 portant le règlement du Joker+, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les dispositions réglementaires qui, relatives au Joker+, sont couplées à celles régissant la participation aux loteries publiques appelées " Lotto " et " Euro Millions ", les modifications suivantes sont apportées :

dans l'alinéa 1er, 2°, les mots " va de 1 à 4 " sont remplacés par les mots " peut aller jusqu'à 5 " ;

dans l'alinéa 2, 2°, la phrase " 1, 2, 3 ou 4 signes astrologiques pouvant être différents lorsque le nombre de combinaisons Joker+ choisi correspond respectivement à 2, 3 ou 4. " est remplacée par la phrase " 2, 3, 4 ou 5 signes astrologiques pouvant être différents lorsque le nombre de combinaisons Joker+ choisi correspond respectivement à 2, 3, 4 ou 5. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.