Lex Iterata

Texte 2023044896

2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
17-10-2023
Numéro
2023044896
Page
93163
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-12-02/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex