2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication: 17-10-2023
Numéro: 2023044896
Page: 93163
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-12-02/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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