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Lex Iterata
Texte 2023044821
17 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif aux additifs alimentaires, portant exécution du règlement (CE) N° 1333/2008. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
14-9-2023
Numéro
2023044821
Page
77099
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-09-17/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex