4 JUIN 2023. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42, alinéas 1 et 3, de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé. - Avis rectificatif
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 4-9-2024
- Numéro
- 2023044711
- Page
- 102933
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-06-04/12
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.
La publication du 10 juillet 2023, page 59516-59518, C-2023/43359, au Moniteur belge remplace celle du 30 juin 2023, 2ème édition, page 58266-58268, C-2023/42791.
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