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Lex Iterata
Texte 2023043937
23 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal concernant l'organisation du temps de travail de certains membres du personnel du SPF Intérieur. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-9-2023
Numéro
2023043937
Page
77065
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-11-23/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex