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Lex Iterata
Texte 2023042415
22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
30-5-2023
Numéro
2023042415
Page
50653
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-11-22/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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