Texte 2023042414

29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal portant l'intégration des missions de simplification administrative dans le Service public fédéral Stratégie et Appui. - Traduction allemande d'extraits

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
1-6-2023
Numéro
2023042414
Page
51794
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-09-29/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.