Lex Iterata

Texte 2023042367

22 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
1-6-2023
Numéro
2023042367
Page
51847
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-12-22/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex