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Lex Iterata
Texte 2023041151
15 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'interruption de carrière pour aidants proches. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-4-2023
Numéro
2023041151
Page
36582
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-11-15/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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