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Lex Iterata
Texte 2023040972
13 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif au cumul par les membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
24-3-2023
Numéro
2023040972
Page
33752
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-09-13/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex