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Lex Iterata
Texte 2023040971
22 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal relatif à l'allocation d'aggravation et l'allocation de décès en faveur des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
24-3-2023
Numéro
2023040971
Page
33750
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-09-22/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex