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Lex Iterata
Texte 2023040512
13 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2010 relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-5-2023
Numéro
2023040512
Page
44273
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-09-13/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex