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Lex Iterata
Texte 2023040254
3 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-2-2023
Numéro
2023040254
Page
24070
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-10-03/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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