Lex Iterata

Texte 2023040060

23 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des crédits de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-3-2023
Numéro
2023040060
Page
32163
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-12-23/27
Entrée en vigueur / Effet
27-03-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
SA0-1SEA2BA-WT SA0 1SE011 1211 500 500
SA0-1SEA2BD-WT SA0 1SE024 3300 500 500
Total 500 500 500 500

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour le soutien au Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.