Texte 2023040036
Article 1er.Une subvention de maximum 13.500 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2022, est accordée à la fondation d'utilité publique " Fondation pour les Générations Futures ", ayant son siège, Rue de l'Arsenal 4, 5000 Namur, (numéro d'entreprise 0462.862.323) représentée par Benoît Derenne, directeur.
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2022 et se termine le 31 décembre 2022.
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir des frais liés au soutien des étudiants-entrepreneurs.
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro
IBAN: BE98 5230 4030 5393
BIC: TRIOBEBB
Nom de la banque: Triodos Bank, Rue Haute 139/3, 1000 Bruxelles
Compte au nom de: " Fondation pour les Générations Futures "
§ 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be.
§ 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par Fondation pour les Générations Futures pour le 1er mars 2023.
Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par Fondation pour les Générations Futures au service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de " Recettes Diverses ".
Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.