Article 1er.Une subvention de maximum 13.500 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2022, est accordée à la fondation reconnue d'utilité publique Be Planet, ayant son siège, Rue d'Edimbourg 26 - 1050 Ixelles, (numéro d'entreprise 0644.512.936) représentée par Madame Katrien Desrumaux, coordinatrice.
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er novembre 2022 et se termine le 30 juin 2023.
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de Be Planet liés à la stratégie de communication.
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro suivant:
IBAN: BE33 0689 0350 8446
BIC: GKCC BE BB
Nom de la banque: Belfius Bank
Compte au nom de: Be Planet
§ 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be.
§ 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par Be Planet pour le 31 octobre 2023.
Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par Be Planet au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de " Recettes Diverses ".
Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.