Article 1er.Une subvention de maximum 3.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2022, est accordée à l'asbl " Choux de Bruxelles ", ayant son siège, G. Schildknechtstraat 33/3 - 1020 Bruxelles, (numéro d'entreprise 0466 505 167), représenté par Piet Maris.
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er décembre 2022 et se termine le 30 juin 2023.
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais relatifs au projet " A seat for the sea ".
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro suivant:
IBAN : BE93523080402567
BIC : TRIOBEBB
Triodos, Hoogstraat 139/3, 1000 Bruxelles
Compte au nom de: Choux de Bruxelles
§ 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be.
§ 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par " Choux de Bruxelles " pour le 31 mars 2024.
Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par " Choux de Bruxelles " au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de " Recettes Diverses ".
Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.