Lex Iterata

3 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 2017 portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication: 14-4-2023
Numéro: 2023030955
Page: 39154
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-11-03/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex